Die belgische Verfassung im Wandel ihrer Fassungen

Artikel 78

18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)

Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.

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