Artikel 121
7. September 1893
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.
7. September 1893
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.