Artikel 61
7. Februar 1831
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À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg , Il pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.
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S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.