Artikel 1
7. Februar 1831
Test article 1 DE
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Ces provinces sont: Anvers, le Brabant, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le Luxembourg, Namur, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération. germanique.
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Il appartient à la loi de diviser, s’il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces.