Werdegang des Artikels 91

1. 7. Februar 1831

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   Le Roi ne peut faire grâce au Ministre condamné par la Cour de cassation que sur la demande de l’une des deux Chambres.

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2. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 80

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   Le Roi est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis.

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   Il ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:

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   « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».

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3. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

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   Le Roi ne peut faire grâce au ministre condamné par la Cour de Cassation et au membre d’un Gouvernement de Communauté ou de Région condamné par la Cour de Cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Conseil concerné.

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4. 17 février 1994

   80 — umnummeriert zu 91

   91 — umnummeriert zu 111

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   Le Roi est majeur à l’age de dix-huit ans accomplis.

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   Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:

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   « Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».

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5. 17 février 1994

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 111

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   Le Roi ne peut faire grâce au ministre ou au membre d’un Gouvernement de communauté ou de région condamné par la Cour de cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Conseil concerné.

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6. 11 mars 2005 au Moniteur Belge (promulgué le 25 février)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 111

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   Le Roi ne peut faire grâce au ministre ou au membre d’un Gouvernement de communauté ou de région condamné par la Cour de cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du Parlement concerné.

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