Werdegang des Artikels 51

1. 7. Februar 1831

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d’après l’ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la Chambre est renouvelée intégralement.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

2. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 36

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Le membre de l’une ou de l’autre des deux Chambres, nommé par le Gouvernement à un emploi salarié qu’il accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

3. 7. September 1893

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 36

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le gouvernement à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

4. 15. Oktober 1921

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   La Chambre est renouvelée tous les quatre ans.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

5. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 36

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le gouvernement à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

6. 17 février 1994

   36 — umnummeriert zu 51

   51 — umnummeriert zu 65

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Le membre de l’une des deux Chambres nommé par le Gouvernement fédéral à toute autre fonction salariée que celle de ministre et qui l’accepte, cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu’en vertu d’une nouvelle élection.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

7. 17 février 1994

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 65

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   La Chambre est renouvelée tous les quatre ans.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

8. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 65

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   La Chambre est renouvelée intégralement tous les cinq ans.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen