Werdegang des Artikels 19

1. 7. Februar 1831

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   Les Belges ont le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l’exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.

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   Cette disposition ne s’applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

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2. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 14

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   La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.

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3. 17 février 1994

   14 — umnummeriert zu 19

   19 — umnummeriert zu 26

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   La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.

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4. 17 février 1994

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 26

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   Les Belges ont le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l’exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.

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   Cette disposition ne s’applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

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